Réforme de la profession infirmière

Trois AR importants ont été publiés au Moniteur Belge. Ils encadrent la réforme de l’art infirmier en cours.

 

  • 29 FEVRIER 2024. – Arrêté royal fixant la liste des activités qui ont trait à la vie quotidienne et les conditions auxquelles ces activités doivent répondre pour être considérées comme telles Moniteur Belge – Belgisch Staatsblad (fgov.be)

Publié le : 2024-03-08
Numac : 2024001930

 

 

  • 29 FEVRIER 2024. – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de l’art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin ou un dentiste à des praticiens de l’art infirmier, ainsi que des modalités d’exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l’art infirmier doivent répondre (1) Moniteur Belge – Belgisch Staatsblad (fgov.be)

Publié le : 2024-03-08
Numac : 2024001907

 

  • 29 FEVRIER 2024. – Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2023 modifiant l’article 124, 1°, de la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue d’y adapter la législation relative à l’exercice de prestations techniques infirmières par un aidant proche ou par un aidant qualifié, et fixant la liste des prestations techniques de l’art infirmier pouvant être autorisées à un aidant qualifié, ainsi que leurs conditions d’exercice et les conditions de formation requises pour cette autorisation Moniteur Belge – Belgisch Staatsblad (fgov.be)

Publié le : 2024-03-08
Numac : 2024001909

 

Informations complémentaires données par la cellule communication de la Direction générale Soins de Santé concernant l’aidant qualifié

Madame, Monsieur,

Nous estimons qu’il est important de vous informer au maximum sur le projet « aidant qualifié ». Nous vous communiquons que le parcours législatif est dorénavant finalisé. Nous vous saurions également gré de partager ces informations avec vos membres, vos partenaires ou toutes autres personnes pour lesquelles vous pensez que cette information peut être utile.

Ce 8 mars 2024, l’arrêté royal relatif à l’aidant qualifié a été publié dans le Moniteur belge. Cela signifie que l’arrêté entrera en vigueur 10 jours après la publication dudit arrêté royal au Moniteur belge et que l’« aidant qualifié » pourra agir sur le terrain. Le trajet législatif « aidant qualifié » est ainsi finalisé.

Les associations de patients et d’aidants proches souhaitaient depuis longtemps que le cadre juridique d’aidant qualifié soit réglementé par la loi. Cette demande était également très présente dans le secteur de l’enseignement et, par extension, dans l’ensemble du secteur de l’aide sociale. Vous trouverez ici de plus amples informations sur pourquoi et comment l’aidant qualifié représente une nouvelle avancée dans la communauté de soins que nous voulons créer. Pour rappel : un aidant qualifié est une personne qui n’est pas une infirmière ou un infirmier, mais qui souhaite et qui peut effectuer un ou plusieurs actes infirmiers dans le cadre de sa profession ou d’une activité volontaire, en dehors d’un établissement de soins.

Vous trouverez toutes les informations concernant les actes infirmiers et les réponses à vos questions sur le site web aidantqualifie.be

La réglementation relative à l’aidant qualifié est complétée par un arrêté royal supplémentaire relatif aux Activités de la Vie Quotidienne (AVQ). En effet, certains actes infirmiers simples, comme prendre la température ou administrer du paracétamol, ne doivent pas dépendre de l’aidant qualifié ni de l’infirmier dans certaines situations. Un ami, un voisin … peuvent exercer des actes infirmiers simples dans le contexte de la vie quotidienne moyennant le respect des conditions énoncées dans la législation. Attention, ces actes peuvent, dans certaines situations spécifiques, plus délicates ou complexes, quand même requérir l’intervention d’un professionnel de santé.

Nous vous remercions d’ores et déjà pour votre collaboration et votre engagement.

Cordialement,
La cellule communication de la Direction générale Soins de Santé